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Conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE REVENDEURS NOBODINOZ

Date de la dernière mise à jour : Juillet 2016


DÉFINITIONS

Les termes utilisés aux présentes Conditions Générales de Vente (au singulier ou au pluriel) ont la signification suivante :

  • « Nobodinoz » : Société Nobodinoz S.L., TVA ES B64293335, Carrer Vic 10, RDC 08006 Barcelona, Espagne, qui propose les Produits à la vente à ses clients professionnels.
  • « Charte Nobodinoz » : Charte de qualité de présentation de la marque et de respect de l’image de marque
  • « Client » : Tout opérateur professionnel dont l’activité économique principale est consacrée à la revente d’articles pour enfants multimarques ou non.
  • « Commande » : Ordre d’achat du Client portant sur les Produits fournis par Nobodinoz.
  • « Confirmation de Commande » : Accusé réception de la Commande par Nobodinoz mentionnant le montant de l’acompte à verser par le Client.
  • « Acceptation de Commande » : Validation de la Commande par Nobodinoz après réception du paiement de l’acompte par le Client.
  • « Expédition » : Mise à la disposition des Produits au Client ou à un transporteur, en fonction des conditions retenues entre les parties, au départ des locaux de Nobodinoz (siège, bureaux, usines, entrepôts, etc.) en vue de leur expédition au lieu indiqué par le Client.
  • « Produit » : Marchandise proposée à la vente par Nobodinoz à ses Clients.

GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les règles applicables aux ventes de Produits par Nobodinoz à ses Clients En cas de contradiction avec tout autre document, tel que conditions, prospectus, catalogues, etc. de Nobodinoz, ou avec des conditions d’achat et bons de commande du Client, et plus généralement, avec tout document propre au Client, les présentes Conditions Générales de Vente prévaudront. Sauf acceptation préalable et écrite de Nobodinoz, toutes conditions contraires lui sont en conséquence inopposables. Nobodinoz se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date indiquée en en-tête, à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.


CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente, qui constituent le socle de la négociation commerciale, s'appliquent à toutes les ventes de Produits au Client. Elles ne s’appliquent pas aux achats effectués sur le site web www.nobodinoz.com par les internautes non professionnels, qui sont couverts par les Conditions Générales de Vente Consommateurs. De même, Nobodinoz peut déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le Client, par des Conditions Particulières de Vente Dans le cas de groupements coopératifs ou franchisés fédérant des adhérents indépendants affiliés, les présentes Conditions Générales de Vente seront adressées à la centrale du groupement qui s’engage à les faire accepter par l’ensemble de ses affiliés auxquels elles seront dès lors opposables.


COMMANDE

3.1- Toute Commande d’un Produit passée à Nobodinoz implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation entière et sans restriction, ni réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente, de la Charte Nobodinoz, du tarif en vigueur, des caractéristiques des Produits présentés par Nobodinoz, ainsi que du paiement de l’acompte indiqué sur la confirmation de commande.

3.2- Tous les frais de toute nature (bancaires, douanes, taxes, port et transport, change, etc.) sont à la charge exclusive du Client. En particulier, les frais de port ne seront calculés qu’à l’émission de la facture pro forma finale à régler avant l’Expédition des Produits.

3.3- Toute Commande passée par le Client doit faire l’objet d’une Confirmation de Commande accusant réception des Commandes par Nobodinoz et demandant le paiement d’un acompte. À réception du paiement de l’acompte qui doit intervenir dans les 3 jours, Nobodinoz enverra une Acceptation de Commande. Cette Acceptation doit intervenir par e-mail dans les 5 jours suivants le paiement de l’acompte. Le contrat de vente sera ainsi conclu après Acceptation expresse et écrite de la Commande par Nobodinoz. Le Client sera alors de plein droit engagé par l’Acceptation de sa Commande par Nobodinoz. Puis, Nobodinoz adressera une facture pro forma au Client indiquant le montant à payer pour les produits prêts à être livrés. Elle peutêtre totale ou partielle, et doit mentionner les Produits concernés et leur prix. À réception du paiement montant à payer sur le pro forma, l’Expédition des Produits pourra intervenir dans un délai donné à titre indicatif. Les délais de livraison dépendent des transporteurs et Nobodinoz n’est nullement responsable des éventuels retards liés au transport. En cas de livraison partielle, les reliquats restant à livrer doivent être confirmés par le client, un acompte de garantie est exigé par Nobodinoz pour le maintien de ces reliquats en commande.

3.4- Nobodinoz se réserve le droit de refuser toute Commande en cas de manquement du Client à l'une quelconque de ses obligations, notamment en cas de problème de paiement, de commande présentant un caractère anormal ou passée de mauvaise foi, de problème prévisible relatif au paiement, à l’Expédition de commande anormale ou passée de mauvaise foi, de non-respect de la Charte Nobodinoz.

3.5- Les dimensions des Produits sont données á titre indicatif de sorte qu’il peut y avoir de légères variations dans le Produit final qui n ́affecteront ni le dessin du Produit, ni ses proportions. De même, les contraintes de fabrication peuvent engendrer des changements mineurs sur les couleurs, doublures et accessoires dans les produits (ex : rubans, cordons, doublures, passe poil...). Ces changements mineurs sont tacitement acceptés par le Client et ne peuvent pas donner lieu à une réclamation de sa part. Certains Produits ou imprimés ou couleurs peuvent être disponibles en quantités limitées. Dans le cas où des Produits ou imprimés ou couleurs seraient indisponibles, Nobodinoz proposera au Client des Produits ou des imprimés ou des couleurs alternatifs. En cas de changement plus important sur un Produit (ex : changement d’imprimé), ledit changement sera soumis à l’acceptation préalable du Client. Quoi qu’il en soit, aucun de ces changements ne peut donner lieu à l’annulation de la Commande de la part du Client. Les conditions de commande sont indiquées sur les bons de commande et évoluent régulièrement (Produits, prix, minimum, délais, etc.). Dans l’hypothèse où un Produit commandé par le Client serait indisponible, Nobodinoz en informera le Client par e-mail dès connaissance de cette indisponibilité, et le cas échéant, du délai sous lequel le Produit sera rendu disponible.

3.6- Aucune Commande ne peut être modifiée après son Acceptation, sauf accord préalable entre Nobodinoz, et le Client.

3.7- Sauf cas de force majeure, toute annulation de Commande de la part du Client impliquera la facturation au Client de l'acompte versé au moment de l’Acceptation de Commande, cet acompte étant de plein droit et définitivement acquis à Nobodinoz.

3.8- Nobodinoz pourra, à tout moment (jusqu’à Acceptation d’une Commande) et sans avoir à en justifier, retirer du commerce tout Produit. Dans ce cas, Nobodinoz informera le Client du retrait du Produit et de sa date effective dans les meilleurs délais, sans aucune possibilité de réclamation pour le Client.

3.9- Pour annuler une commande ou retourner des produits le client doit impérativement se mettre en contact avec son agent commercial.

3.10- Les méthodes de paiement en ligne offertes par notre banque BBVA sont basées sur des serveurs sécurisés, qui assurent que les informations circulant entre notre boutique en ligne et la banque sont protégées, authentiques et ne peuvent être utilisées par aucun tiers.Ces serveurs utilisent des algorithmes de protection : l'information transmise est cryptée de sorte qu'elle n'est visible que par les banques.

En aucune façon Nobodinoz ne peut voir ou stocker ces informations.


TARIFS

Nobodinoz se réserve le droit de réviser à tout moment ses tarifs, la facturation étant établie aux tarifs et conditions en vigueur au jour de l’Acceptation de la Commande par Nobodinoz.Les prix des Produits s’entendent en Euros pour la zone Euro et en Dollars américains pour le reste du monde, nets et hors taxes, au départ des locaux de Nobodinoz en Espagne, hors frais de préparation logistique, d’emballage, d’Expédition, de transport, de douane, d’assurance et hors frais bancaires. Des conditions tarifaires particulières peuvent être pratiquées en fonction des spécificités demandées par le Client ; des Conditions Particulières de Vente seront alors adressées au Client.


CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Les acomptes et factures pro forma sont payables au siège social de Nobodinoz, au comptant et en totalité avant Expédition. Le paiement doit intervenir dans un délai de 3 jours après réception de la Confirmation de Commande pour les acomptes ou de la facture pro forma pour les Expéditions. Passé ce délai, Nobodinoz ne pourra pas garantir la disponibilité de tous les Produits indiqués sur la facture pro forma. Par ailleurs, si le versement n’est pas réalisé durant une période de 15 jours après l’envoi de la facture pro forma, le Client prendra en charge un coût additionnel de stockage de 10 € / jour jusqu’à réception de la totalité du solde. Passé un délai de 30 jours après réception de la facture pro forma sans versement, la commande est considérée comme annulée par le Client et l’acompte versé par lui sera définitivement acquis à Nobodinoz. Les Commandes ne sont livrées qu'après réception de la totalité du solde du prix de la facture pro forma. Le paiement n’est considéré comme effectué que le jour où Nobodinoz est crédité par la banque.


DÉFAUT DE PAIEMENT

En cas de non-respect des conditions de paiement, Nobodinoz se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’Expédition des Commandes en cours.

Tout refus de paiement des factures établies sur la base des tarifs en vigueur et tout refus d’un nouveau tarif seront assimilés à un défaut de paiement autorisant Nobodinoz à refuser toute nouvelle Commande de Produits et à suspendre immédiatement les Expéditions en cours après en avoir informé le Client.

Le défaut de paiement, même partiel, rend immédiatement et de plein droit, sans mise en demeure préalable, exigibles toutes les créances de Nobodinoz, même non encore échues. Toute inexécution par le Client, partielle ou totale, de ses obligations de paiement ou tout retard entraînera l'exigibilité de plein droit d'une pénalité de retard correspondant au taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points de pourcentage (outre le coût additionnel de stockage prévu à l’article 5). Cette pénalité commencera à courir à compter de la date d’échéance du paiement figurant sur la facture et continuera jusqu'au jour du parfait paiement de la totalité de la somme due à Nobodinoz, sans qu’aucun rappel soit nécessaire. Tout mois commencé sera intégralement dû.

Si, par ailleurs, Nobodinoz est contrainte de s'adresser à un mandataire (Avocat, Huissier, etc.) pour obtenir le règlement des sommes dues, il est expressément convenu, à titre de clausepénale stipulée forfaitairement, de plein droit, et non réductible, l'application d'une majoration calculée aux taux de 10 % des sommes dues par le Client, et ce, sans préjudice des frais de recouvrement exposés, des pénalités de retard et dommages et intérêts éventuels. Aucun paiement ne peut faire l’objet d’une compensation à la seule initiative du Client, notamment en cas d’allégation par le Client d’un retard de livraison ou de non-conformité des produits livrés, l’accord préalable et écrit de Nobodinoz étant indispensable, et ce, quelles que soient les clauses éventuellement contraires pouvant figurer dans les conditions générales d’achat du Client. De manière plus générale, toute compensation est interdite, si elle est opérée en l'absence d'un accord préalable et écrit de Nobodinoz ; elle sera assimilée à un défaut de paiement autorisant dès lors Nobodinoz à refuser toute nouvelle Commande de Produits et à suspendre immédiatement les Expéditions en cours, après en avoir informé le Client.

Toute détérioration du crédit du Client ou dégradation de sa situation financière réelle ou supposée pourra, à tout moment, justifier, en fonction des risques encourus, l'exigence d'un règlement comptant et en totalité ou de certaines garanties. Tel sera notamment le cas si une cession, location-gérance, mise en nantissement, un apport de fonds de commerce, ou un changement de contrôle ou de structure de la société (fusion, etc.) est susceptible de produire un effet défavorable sur le crédit du Client.


TRANSPORT – EXPÉDITION ET DÉCHARGEMENT DES PRODUITS

L’Expédition des Produits interviendra au lieu indiqué par le Client lors de la Commande. Le Client s’engage à donner des informations exactes, complètes et précises (lieu, horaires, accessibilité, contact) pour qu’il n’y ait jamais de surcoût. Tout surcoût de transport lié à des informations inexactes, incomplètes ou imprécises sera supporté par le Client. La livraison ne pourra avoir lieu si les informations sont de livraison sont inexactes ou imprécises.

L’Expédition des Produits interviendra après enregistrement du règlement de la totalité du prix de la Commande : Nobodinoz confirmera l’encaissement du règlement et donnera à titre indicatif la date d’Expédition estimée pour le compte de ses Clients. Nobodinoz est heureux d’organiser le transport des Produits pour le compte de ses Clients qui en feront la demande. N’étant pas transporteur, Nobodinoz ne pourra être responsable des éventuels retards de livraison du transporteur qui ne pourront donc donner lieu à aucune indemnité, pénalité ou retenue, ni entraîner l'annulation de la Commande, et ce, nonobstant toute clause contraire figurant dans les éventuelles conditions générales d'achat du Client.

Le transporteur exécutera, sous sa responsabilité, toutes opérations de chargement, d'arrimage et de déchargement des Produits, à partir de sa prise en charge et jusqu'à sa remise au Client.

Si le Client prend en charge l ́organisation du transport, il devra régler à Nobodinoz une surtaxe de gestion de stock et de logistique de 3% du prix de la Commande.

Quels que soient les conditions d’Expédition retenues et le mode de transport adopté, il appartient au Client de vérifier les Produits au moment de la Livraison et de prendre toutes lesmesures conservatoires nécessaires, sous peine d'engager sa responsabilité. Le Client sera tenu, s'il constate une perte, des avaries, défauts, non-conformités des Produits, des prix ou des quantités indiqués sur la facture d'émettre des réserves précises sur le bon de livraison émargé par le réceptionnaire et le livreur et d'adresser ses réclamations au transporteur par écrit dans les quarante-huit (48) heures ouvrables (dimanches et jours fériés non compris), suivant la réception des Produits Le Client doit également, dans les mêmes délais (48 heures), informer Nobodinoz par et lui communiquer tous les éléments nécessaires à l’identification des non-conformités et à la réclamation de Nobodinoz auprès du transporteur (ex : indication, descriptif, photographies des non-conformités, défauts, dommages..., scan du bon du transporteur émargé, etc.) ; en particulier pour le mobilier, il appartient au Client de vérifier l’intérieur des colis et s’assurer qu’aucune pièce n’a été endommagée.

À défaut de réclamation dans les conditions et le délai précités, l’Expédition et les Produits seront réputés conformes, et aucune réclamation ne pourra être prise en considération et aucun retour de Produit ne sera accepté ; le Client sera présumé avoir renoncé à toute action sur ce fondement à l'encontre de Nobodinoz et/ou du transporteur. En dehors de ces hypothèses, aucun retour de Produit ne sera admis sans l’accord préalable et écrit de Nobodinoz. En toute hypothèse, les coûts afférents au transport des Produits retournés resteront à la charge du Client.

Lorsque le Client refuse de réceptionner les Produits commandés, Nobodinoz sera en droit de mettre lesdits Produits en entrepôt, aux frais du Client, et de lui réclamer le remboursement des frais de transport et d’entreposage, étant précisé que Nobodinoz sera en droit de résoudre le contrat et de procéder à la revente des Produits, et ce, sans préjudice de dommages et intérêts qui seraient dus à Nobodinoz pour le préjudice qu’elle pourrait subir.


RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DES RISQUES

8.1- Il est expressément convenu que Nobodinoz se réserve la propriété des Produits jusqu'au paiement intégral du prix en principal, intérêts, taxes et tous frais accessoires, tout versement d’acompte restant acquis au profit de Nobodinoz.

À cet égard, ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause, la remise d'une traite, d'un chèque bancaire ou de tout titre créant une obligation de payer. Le paiement ne pourra être considéré effectué que lors de l'encaissement effectif du prix par Nobodinoz. Jusqu'à complet paiement, le Client s'interdit de conférer un nantissement ou un gage sur les Produits vendus sous réserve de propriété, ou de les utiliser à titre de garantie.

Le Client s'oblige à informer tout tiers, notamment en cas de saisie ou toute autre intervention d’un tiers sur les Produits, du fait que les Produits vendus sous réserve de propriété appartiennent à Nobodinoz et à informer immédiatement Nobodinoz de toute saisie ou opération similaire afin de lui permettre de s’y opposer et de réserver ses droits.

En cas d’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du Client, ou toute autre mesure ou procédure équivalente, les Produits pourront être revendiqués, conformément aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur. Encas de revendication des Produits pour non-paiement partiel ou total, les Produits en stock seront réputés correspondre aux créances impayées. Nonobstant toute clause contraire, la présente clause de réserve de propriété est opposable au Client.

Nobodinoz est d'ores et déjà autorisée par le Client, qui accepte, à faire dresser un inventaire et/ou mettre sous séquestre les Produits impayés détenus par le Client.

Tous les acomptes antérieurement payés resteront acquis à Nobodinoz à titre de clause pénale.

8.2- Après constatation d’un défaut de paiement tel que prévu à l’article 6, la vente pourra être résolue de plein droit, si bon semble à Nobodinoz, huit (8) jours après l'envoi d'une mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception restée infructueuse et sans autre formalité. Si les Produits ont été livrés, ils seront alors immédiatement restitués par le Client à Nobodinoz. Si les Produits, objets d’une réserve de propriété, ont été revendus par le Client, la créance de Nobodinoz sera automatiquement transportée sur la créance du prix des Produits ainsi vendus par le Client. Le Client cède, dès à présent, à Nobodinoz toutes les créances qui naîtraient de la revente des Produits impayés sous réserve de propriété.

8.3- Nonobstant la présente clause de réserve de propriété, le Client sera tenu pour seul responsable de tous les risques de détérioration, de perte, de destruction partielle ou totale, causés aux Produits ou du fait des Produits, quelle que soit la cause du dommage, même s'il s'agit d'un cas fortuit ou de force majeure, ces risques étant transféré au Client dès l’Expédition des Produits au départ des locaux de Nobodinoz. De même, la responsabilité des risques liés au transport et notamment à la conservation des Produits (dommages causés ou subis) est transférée au Client dès leur mise à disposition à celui-ci ou au transporteur en fonction des conditions d’Expédition retenues entre les parties. Le Client devra en conséquence assurer les Produits vendus sous réserve de propriété, stipuler dans la police d’assurance que toute indemnité sera payée directement à Nobodinoz et lui fournir, à première demande, toute justification de l’assurance ainsi souscrite.


RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Nobodinoz est strictement limitée à la substitution des Produits non conformes à la Commande ou, en cas d'indisponibilité totale et définitive, au remboursement des Produits indisponibles par établissement d’un avoir, sans donner droit au versement d’une quelconque indemnité ou de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit.

Les obligations de Nobodinoz seront suspendues de plein droit et sans formalité, et sa responsabilité dégagée en cas de survenance d'événements, tels que notamment, et sans que cette liste ne soit limitative : force majeure, arrêt de travail, lock-out, inondations, incendie, absence ou manque de matière première, obstacle à la production ou au transport ne relevant pas du fait de Nobodinoz, quelle qu'en soit l'origine, rupture totale ou partielle de l'approvisionnement, des transports, accident de matériel ou d’outillage dans les locaux de Nobodinoz, ceux de ses fournisseurs ou sous-traitants, guerre, émeutes, insurrections,troubles sociaux, grèves du travail ou fermetures d'usines et, plus généralement, toute circonstance empêchant l'exécution par Nobodinoz de ses obligations dans des conditions normales ou rendant leur exécution plus onéreuse.


EXCLUSION DE TOUTES PÉNALITÉS

Nonobstant toutes clauses ou dispositions contraires pouvant figurer dans des conditions d’achat, contrats de référencement, conditions logistiques et accords particuliers, etc., aucune pénalité de quelque nature que ce soit ne sera appliquée à Nobodinoz, sauf accord préalable et écrit de Nobodinoz, et ce, quel que soit le motif de la pénalité.


DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE – DROIT À L’IMAGE

Sont et demeureront la propriété exclusive de Nobodinoz, qu'ils soient déposés ou non :

  • L'appellation "Nobodinoz", ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non, et plus généralement toutes les autres marques, noms commerciaux, noms des Produits de la gamme Nobodinoz (références des Produits), illustrations, images et logotypes figurant sur les Produits, leurs accessoires ou leurs emballages (ci-après dénommés « la Marque "Nobodinoz" ») ;
  • Les Produits, leurs imprimés, design, dessins et modèles, créés et développés par Nobodinoz;
  • Les supports de communication, la documentation commerciale (brochures, catalogues, lettres d’information, etc.), le(s) site(s) Web de Nobodinoz et le(s) nom de domaine y afférents, les matériels de présentation et d’exposition (PLV, présentoirs, affiches, affichettes, etc.), ainsi que les photographies, textes, slogans, dessins, images, sons, données vidéos, séquences animées, charte graphique, etc. figurant sur lesdits supports de communication, sur la documentation commerciale et/ou sur le(s) site(s) Web.

Nobodinoz détient tous les droits de propriété intellectuelle y afférents. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces droits, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Nobodinoz, est strictement interdite. Il en est de même de toute apposition, combinaison, conjonction avec toute autre appellation, marque, signe distinctif, ou avec tout autre imprimé, design, dessins et modèles, ou avec tout autre support de communication, documentation commerciale, site Web, matériel de présentation et d’exposition, ainsi que de toute modification, altération ou suppression.

Nobodinoz concède au Client le droit d’utiliser et de reproduire les droits de propriété intellectuelle détenus par Nobodinoz uniquement à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information en faveur des Produits. Nobodinoz peut ainsi donner accès au Client aux supports matériels reproduisant les droits de propriété intellectuelle de Nobodinoz (ex : présentoirs, photographies des Produits, etc.). À l’exception des cas susmentionnés, toute édition, reproduction, représentation, diffusion, utilisation ou modification, imitation, apposition, altération ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque supportque ce soit, de tout ou partie des droits de propriété intellectuelle détenus par Nobodinoz, sans avoir obtenu son autorisation préalable, est strictement interdite, et constitue un délit de contrefaçon puni par la Loi.

Le Client s’engage à respecter les informations relatives aux Produits (noms commerciaux, couleurs, dimensions, compositions, etc.). Il devra en toutes hypothèses citer la marque "Nobodinoz". En particulier, le nom de la marque doit figurer sur le titre des produits mis en vente en ligne; la suppression de marque constituant un délit caractérisant la contrefaçon, et sanctionné par la Loi. Nobodinoz se réserve le droit de faire protéger par les Tribunaux tout acte de contrefaçon et/ou tout acte de concurrence déloyale de ses droits de propriété intellectuelle.


FORCE MAJEURE

L’exécution par les parties de tout ou partie de leurs obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature, les interruptions des moyens de transport et les problèmes d’approvisionnement.

En cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure, la partie qui en est victime en informera l’autre dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quarante-huit (48) heures. Cette suspension ne s’applique cependant pas aux obligations de paiement. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de sept (7) jours, l’autre partie aura la possibilité d’annuler la Commande en cours.


ABSENCE DE RENONCIATION

Le fait de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété par le Client comme valant renonciation par Nobodinoz à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.


DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

L’ensemble des relations contractuelles entre Nobodinoz et le Client, issu de l’application des présentes Conditions Générales de Vente et des éventuels accords particuliers qui pourraient être conclus, sera soumis à tous égards au droit espagnol, sauf dérogation écrite figurant dans le contrat de vente et préalablement acceptée par Nobodinoz.

Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution ou de la cessation de l'ensemble contractuel visé ci-dessus. À défaut de solution amiable, tout litige ayant son origine dansl’interprétation, la validité, l'exécution ou la fin des relations contractuelles établies entre Nobodinoz et le Client, ainsi que les actes qui en seront la conséquence, sera soumis au Tribunal de commerce du ressort du siège social de Nobodinoz, nonobstant toute demande incidente ou en garantie ou en cas de pluralité de défendeurs. Cette clause d'attribution de compétence s'appliquera même en cas de référé. Nobodinoz disposera néanmoins de la faculté de saisir toute autre juridiction compétente, en particulier celle du siège social du Client ou celle du lieu de situation des Produits livrés. Les effets de commerce ou acceptation de règlement ne feront ni novation ni dérogation de la présente clause.


CHARTE NOBODINOZ

CHARTE NOBODINOZ

NOBODINOZ est amené à commercialiser ses Produits au travers de revendeurs, distributeurs, licenciés, franchisés ou autres (ciaprès « les Revendeurs »). Indépendamment de la nature juridique du partenariat, il est important d’instaurer et de maintenir des relations de loyauté et de confiance tant vis-à-vis de ses Revendeurs qu’à l’égard des clients consommateurs.

La Charte Nobodinoz constitue ainsi la base du partenariat et des relations de confiance entre NOBODINOZ et tous ses Revendeurs et liste les engagements qualitatifs de chacun. Elle constitue des repères qui font appel au sens des responsabilités de chacun ; elles ne sont pas exhaustives. La Charte Nobodinoz est essentielle pour harmoniser le réseau des Revendeurs. Une telle harmonie est primordiale pour donner une image de marque cohérente partout dans le monde et pour que les droits de chaque Revendeur ne soit pas ternis ou lésés par les actions des autres Revendeurs.


1 - ENGAGEMENTS DE NOBODINOZ

1.1 – Responsabilité sociale et sociétale NOBODINOZ s’engage à offrir des produits de la plus haute qualité dans le respect des responsabilités sociale et sociétale et veille à ce que chacun des partenaires participant à la chaîne de fabrication respecte ces mêmes engagements : interdiction du travail des enfants, normes et conventions de travail et de sécurité, respect des normes environnementales, normes d’hygiène et inspections.

1.2 - Facturation et logistique NOBODINOZ s’engage à fournir à ses Revendeurs des documents comptables respectant les normes comptables en vigueur et précisant toutes les informations nécessaires à l’identification claires des Produits. NOBODINOZ s’engage à fournir les Produits dûment emballés et référencés avec un code unique identifiable par un système de scan par code barre. NOBODINOZ s’engage à fournir des packing lists détaillées du contenu de chaque livraison.

1.3 – Production et disponibilité NOBODINOZ s’engage à maintenir une production continue de ses Produits de manière à offrir à ses Revendeurs une disponibilité maximale sur l’ensemble des références en catalogue tout au long de l’année.

1.4 – Image de marque et support à la vente NOBODINOZ s’engage à fournir en continu tout support visuel ou écrit permettant au Revendeur de dynamiser ses ventes et de promouvoir les éléments distinctifs et qualitatifs de la Marque Nobodinoz et de ses Produits.NOBODINOZ anime une communauté active sur les réseaux sociaux, les réseaux de bloggeurs, la presse écrite internationale, de manière à valoriser ses Revendeurs et les Produits proposés.

1.5 – Assistance

Les équipes de NOBODINOZ sont disponibles et joignables pour répondre à toutes questions portant sur les Produits, les évènements, les commandes, les nouveautés. Les coordonnées de contact sont disponibles en permanence sur www.nobodinoz.com.

1.6 – Confidentialité

NOBODINOZ s’engage à garder confidentielle toute information de caractère non public qui lui serait transmise par ses Revendeurs.


2 - ENGAGEMENT DES REVENDEUR

2.1 – Présentation en point de vente physique Les Produits de la Marque Nobodinoz doivent être présentés dans un espace dédié, propre et de taille suffisante. Le Revendeur s’engage à utiliser les informations Produits et les supports publicitaires fournis par la Marque Nobodinoz. Le Revendeur s’engage à envoyer des photos de l’implantation des Produits dans son point de vente. Pour les premières implantations, le Revendeur s’engage à faire valider par la Marque Nobodinoz l’aménagement, la décoration qui accueillera les Produits de la Marque Nobodinoz. NOBODINOZ pourra contrôler les implantations suivantes et le cas échéant, demander une mise en conformité.

2.2 – Présentation en point de vente en ligne Le Revendeur s’engage à disposer d’une rubrique dédiée à la Marque permettant de visualiser ensemble tous les Produits de la Marque Nobodinoz, séparément des éventuelles autres marques. Le Revendeur s’engage à utiliser les informations techniques officielles fournies par NOBODINOZ et disponibles sur le site www.nobodinoz.com. La Marque Nobodinoz doit figurer dans les titres de chacun des Produits présentés à la vente. Les noms des Produits et des couleurs doivent être respectés et être conformes à ceux donnés par NOBODINOZ.

2.3 – Respect de l’image de marque et de son identité

Le Revendeur s’engage à respecter la réputation, l’image de marque et les intérêts de NOBODINOZ. En particulier, le Revendeur veille à ce que toute communication soit rédigée dans le respect des valeurs de la Marque Nobodinoz, de son image et la préservation de sa réputation. Le Revendeur s’engage à ce que toute action promotionnelle se fasse dans le respect des intérêts de la Marque Nobodinoz, de son image et de sa réputation.

Le Revendeur s’engage à ne pas distribuer des produits susceptibles d’être des contrefaçons de la Marque Nobodinoz et de lutter contre toute contrefaçon des produits de la Marque Nobodinoz. Le revendeur s’engage à ne pas distribuer de manière conjointe et volontairement liée des produits similaires à ceux de Nobodinoz afin de ne pas créer de confusion sur l’identité de la Marque dans l’esprit du consommateur.

2.4 – Représentation de l’offre et respect du positionnement de la Marque Le Revendeur s’engage à disposer en permanence d’une offre suffisamment représentative de l’ensemble del’offre de la Marque Nobodinoz avec à minima 10% des références en catalogue. A ce titre, le Revendeur s’engage à faire des commandes régulières de réassort. Toute première implantation doit contenir à minima 10% des références en catalogue.

Le Revendeur s’engage à respecter la politique de prix conseillés de la Marque (prix supérieurs aux tarifs, majorés des frais de transport, douane, assurance etc.) ; l’harmonie du réseau de distributeurs et de revendeurs Nobodinoz étant un élément clé des valeurs de la Marque Nobodinoz, de son image et de sa réputation.

2.5 Confidentialité Toute information non publique fournie par la Marque Nobodinoz au Revendeur est considérée comme confidentielle. Le Revendeur s’engage à ne pas divulguer cette information par quelque canal que ce soit à des tiers sans accord écrit de la part de NOBODINOZ.

2.6 Exclusivité Le Revendeur s’engage à ne revendre les Produits Nobodinoz qu’au travers de son enseigne commerciale. Le Revendeur s’engage à ne pas promouvoir la vente des Produits Nobodinoz sur d’autres canaux de vente que ceux de son enseigne commerciale sauf accord écrit préalable de NOBODINOZ.

En cas de non-respect de la Charte par le Revendeur, Nobodinoz dispose d’un droit discrétionnaire de cesser toute collaboration commerciale.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE NOBODINOZ

  1. CONDITION GÉNÉRALES
  2. PRIX, PAIEMENTS,FACTURATION ET SÉCURITÉ 
  3. LIVRAISON ET DÉLAIS
  4. ÉCHANGES ET RETOURS
  5. ANNULATION DE LA COMMANDE
  6. SERVICE CLIENT
  7. RESPONSABILITÉ
  8. GARANTIES
  9. TERRITORIALITÉ ET LOI D'APPLICATION

 

  1. Conditions générales

Le domaine NOBODINOZ.COM appartient à Nobodinoz S.L, NIF B64293335, dont le siège social est situé Carrer de Vic, 10 locales bajos, 08006 Barcelona.

Nos produits sont disponibles :

  • sur notre boutique en ligne www.nobodinoz.com ;
  • dans les meilleures boutiques du monde entier.

Vous pouvez consulter ces différents points de vente dans notre store locator ou en nous écrivant via notre formulaire de contact.

Les achats effectués sur www.nobodinoz.com sont soumis aux conditions de vente énoncées dans le présent document et sont réglementés comme vente à distance, par la législation espagnole en vigueur.

 

  1. Prix, paiements, facturation et sécurité

 

Prix

Tous nos prix sont indiqués en euro (€) et incluent la TVA pour les ventes au sein de l’Union européenne.

Ces prix sont sujets à des changements sans préavis.

Les ventes aux pays hors de l'Union européenne, aux îles Canaries, à Ceuta, à Melilla et en Andorre sont facturées sans TVA.

Toutes les taxes, les montants et les droits de douane sont versés par le client conformément aux dispositions légales en vigueur. Le montant de ces taxes varie selon la valeur declarée dans le montant de la facture en euros et selon le pays. Il doit être payé par le client lors de la réception de l'envoi. 

 

Paiements

L'envoi de la commande est effectué après réception et confirmation du paiement.

Nous offrons les options de paiement suivantes :

  • Carte de crédit : Visa, MasterCard, ApplePay & GooglePay.

Lors de votre achat, vous serez redirigé(e) vers le site officiel de notre institution bancaire (BBVA) pour un paiement en toute sécurité.

  • Virement bancaire.

Les paiements par virement bancaire sont faits à la banque BBVA.

Dans l'e-mail de confirmation d'achat vous trouverez toutes les informations nécessaires pour effectuer le paiement.

Le virement pour le montant total de l'ordre, doit être fait dans un délai de deux jours indiquant :

  • Le numéro de commande
  • Le nom et prénom de l'acheteur s'il est un particulier, ou la raison sociale s’il s’agit d’une entité professionnelle
  • Le bénéficiaire : Nobodinoz S.L.

Après cette période de 48 heures, si aucun paiement n'a été reçu, la commande sera annulée.

Pour toute commande passée sur www.nobodinoz.com, Nobodinoz se réserve le droit d’annuler ou de procéder au remboursement partiel ou total de la commande.

 

Sécurité

Les méthodes de paiement en ligne offertes par notre banque sont basées sur des serveurs sécurisés, qui assurent que les informations circulant entre notre boutique en ligne et la banque sont protégées, authentiques et ne peuvent être utilisées par aucun tiers.

Ces serveurs utilisent des algorithmes de protection : l'information transmise est cryptée de sorte qu'elle n'est visible que par les banques.

En aucune façon Nobodinoz ne peut voir ou stocker ces informations.

 

  1. Livraison et délais

Nos frais de port sont calculés selon les coûts réels d’expédition qui dépendent du poids et de la taille des colis nécessaires à votre commande. Les envois sont réalisés depuis Barcelone et le temps d’expédition varie de 2 à 7 jours ouvrés en moyenne selon les destinations. Les délais de livraison mentionnés sont des délais indicatifs établis par la société de transport qui peuvent varier pendant les périodes de forte activité (black friday, soldes ou Noël). 

 

Notre fermeture annuelle débute le 20 décembre 2024 . Afin de recevoir votre commande avant Noël, merci de la passer avant le 15 décembre.

 

Vous recevrez par email de la part du transporteur un lien de suivi de votre expédition. Notre service client reste également à votre disposition pour toute information sur l'envoi de votre commande. Ecrivez-nous via notre formulaire de contact.

Selon la zone géographique de l’adresse de livraison et la taille de votre commande, différents frais de port peuvent s'appliquer :

Les frais de port sont gratuits selon les conditions suivantes :

- Espagne, France, Belgique : à partir de 200€ de commande*

- Allemagne : à partir de 300€ de commande*

*les commandes incluant du mobilier font exception à cette règle.

 

IMPORTANT : Les livraisons de meubles ou autre commande volumineuse, se font au rez-de-chaussée. . Pour les envois de mobilier, nous vous demandons systématiquement d'annoter la mention « réception sous réserve de contrôle » sur le bon de livraison, suivi de votre signature. Il est fortement conseillé de prendre une photo du bon de livraison ainsi émargé. C'est l’unique façon de pouvoir agir en cas de dommage sur le meuble qui ne soit pas visible sur le colis, depuis l'extérieur. Sans cette mention, nous ne pourrons ni échanger, ni rembourser un meuble qui s’est avéré endommagé pendant le transport. 

Pour toute demande de livraison à l'étage, nous vous prions de bien vouloir nous contacter dans les plus brefs délais.

 

  1. Échanges et retours

Tous nos produits sont de la plus haute qualité et sont soumis à des contrôles rigoureux et exhaustifs. Chez Nobodinoz, nous fabriquons des produits faits pour durer ; des produits que vous pourrez transmettre de génération en génération et contribuer ainsi à un avenir meilleur.

Ils sont conformes aux lois en vigueur en Europe et, dans la plupart des cas, dépassent amplement les exigences de qualité imposées par ces normes.

Toutefois, si vous changez d'avis pour quelque raison que ce soit, vous pouvez retourner votre commande ou une partie de celle-ci dans un délai de 15 jours.

Vous pouvez également procéder à un échange (taille ou modèle) dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de réception de la commande.

Pour toute démarche de retour, nous vous prions de bien vouloir adresser votre requête à notre service client via notre formulaire de contact.

 

Conditions de retour

Nous acceptons les retours de produits seulement si les conditions suivantes sont respectées :

  • Délai : seuls les retours effectués dans les 15 jours calendaires suivant la livraison de la commande seront acceptés.
  • Les produits ne doivent pas avoir été utilisés, lavés ou manipulés de quelque manière que ce soit.
  • Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, avec l’étiquette sur l’emballage (prêts à être remis en stock).

 

En cas de non-respect de cette dernière condition, des coûts supplémentaires de manipulation liés au reconditionnement des articles pourront s’appliquer.

 

Retours des produits remisés ou en promotion :

Chez Nobodinoz, nous nous engageons en faveur de l'environnement. Depuis nos ateliers à Barcelone, nous contrôlons et régulons notre production au maximum afin d'éviter des excès de production et pouvoir vous proposer de nouvelles collections tout au long de l'année.

Pour cette raison, les articles remisés ou en promotion sont généralement des produits en fin de série et ne peuvent pas faire l’objet d’un retour.

 

Adresse de retour

Nobodinoz (Return)

NAEKO _ PUERTA 18

Mare de Déu de Núria 13-15

08830 Sant Boi de Llobregat

Barcelona

ESPAÑA

Return nº: XXX

Une fois le retour accepté par notre service client, nous vous communiquerons un numéro de retour qui doit figurer sur le colis ainsi qu'à l'intérieur du carton ou de l'enveloppe de retour.

 

Processus de retour

 

Une fois la commande reçue dans notre entrepôt, les produits sont soumis à un contrôle de qualité :

Si le retour est conforme aux conditions mentionnées ci-dessus, le montant des produits vous sera remboursé.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui avec lequel l'achat a été effectué. 

Si le retour implique des frais de manutention (ré-emballage ou ré-étiquetage comme mentionné ci-dessus), Nobodinoz se réserve le droit de déduire 15 € du remboursement total. 

Si le retour ne respecte pas les conditions ci-dessus, Nobodinoz se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement des produits.

Nobodinoz s'efforce de toujours réduire son empreinte carbone et pour cela souhaite éviter l’impact environnemental relatif à un second envoi de la même marchandise. Par conséquent, les frais de port de retour sont à la charge du client.

Notre centre logistique reçoit quotidiennement de nombreux envois en provenance de toute l'Europe. Ces envois passent par un processus de réception et de contrôle de qualité. La période de remboursement effectif commence une fois ce processus achevé et, selon les cas, peut être retardée jusqu'à 30 jours.

 

Produits défectueux ou endommagés

Chez Nobodinoz, offrir la meilleure qualité fait partie de notre ADN en tant que marque.

Nos articles sont développés selon les meilleures méthodes de production et sont soumis à des contrôles exhaustifs et rigoureux.

Au moment du transport ou en de rares occasions, il peut arriver qu'un produit soit endommagé ou présente un défaut.

Dans ce cas, vous devez contacter notre service client via notre formulaire de contact, dans les 24 heures suivant la réception de la commande, en envoyant une description détaillée du dommage accompagnée de photos (l'emballage, l'étiquette et le produit doivent figurer sur la photo).

Notre équipe examinera le dommage et vous proposera la meilleure solution en conséquence, comme le remplacement du produit endommagé ou celui de la pièce défaillante.

Dans ce cas, le retour de l'article endommagé à notre centre logistique est à la charge de Nobodinoz.

 

Il est très important d'ouvrir soigneusement le colis, car Nobodinoz ne peut être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise ouverture des emballages.

 

Variations de couleurs

 

La coloration des fils de coton biologique avec lesquels sont fabriqués nos produits est réalisée dans nos ateliers sans aucun produit toxique nocif pour l’environnement. De légères variations de couleurs, inhérentes à ce processus de préparation des fils de coton, peuvent survenir d’une production à l’autre.

Nous mettons tout en œuvre pour que les photos de nos articles soient les plus fidèles possibles à la réalité et que, lorsque vous achetez l'un de nos produits, il soit identique (ou quasiment) aux photos du site web.

 

 

  1. Annulation de commande

Dès réception du paiement, la commande commence à être préparée par notre service logistique, afin de vous assurer une expédition dans les meilleurs délais.

Si la commande est déjà en cours d'acheminement vers l'adresse indiquée, elle ne peut pas être annulée.

Toutefois, si vous venez de passer la commande et que vous vous rendez compte que vous avez commis une erreur, veuillez nous contacter dès que possible et nous essaierons de vous aider dans la mesure du possible.

Si vous souhaitez annuler votre commande au moment où elle est livrée par le transporteur, nous vous facturerons des frais de traitement.

 

  1. Service client

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9:30 à 13:30 et de 14:30 à 18:00

Numéro de téléphone du service client : +34 934 16 09 49

Notre service client est également joignable via le formulaire de contact.

 

  1. Responsabilité

Nobodinoz n'est pas responsable du mauvais usage qui pourrait être fait des produits achetés.

 

       8. Garanties

 

Les produits vendus sur notre site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en Europe.

Lorsque vous achetez et recevez un de nos éléments d'ameublement chez vous, vous bénéficiez automatiquement d'une garantie légale de conformité de deux (2) ans à compter du jour de la livraison de la commande. Nobodinoz vous apporte une garantie complémentaire de trois (3) ans. Vous êtes couvert en cas de soucis de conformité. C'est notre engagement envers la qualité et votre satisfaction.

Notre garantie couvre les défauts de fabrication et de matériel. Notre garantie ne couvre pas les dommages causés par une utilisation inappropriée, des erreurs de manipulation ou une mauvaise utilisation flagrante de la part de l'acheteur. En outre, seront considérés comme mauvaise utilisation, les défauts qui résulteraient d’une exposition prolongée du meuble à une source chaude, une source d’humidité ou une source de lumière.

Pour toute demande concernant les garanties légales, le client doit alors contacter notre Service Client les jours ouvrables via notre formulaire de contact sur www.nobodinoz.com

Pour déclarer une réclamation veuillez nous communiquer les informations suivantes : Preuve d’achat du produit, Nom du produit, date de commande, date de livraison, nom et adresse du client, date de la réclamation et les photos du défaut.

 

       9. Territorialité et loi d'application

Les ventes de produits de la société Nobodinoz sont soumises à la loi espagnole.

Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Nobodinoz et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Barcelone.

 

 

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